Engagement, normes et réglementation
Chez Futurall Tech, l’innovation ne va pas sans la rigueur.
Pour que la passion reste un plaisir sécurisé, nous inscrivons chacun de nos développements dans un cadre réglementaire strict, en collaboration avec les instances nationales de la mobilité et du handicap.
Propriété Industrielle & Sécurité Technique
- Brevet Handshift : Système de passage de vitesse au guidon protégé par un brevet déposé sous le numéro FR 250 1539. Cette protection garantit l’originalité et l’exclusivité de notre technologie conçue dans le Tarn.
- Norme CEM (Compatibilité Électromagnétique) : Nos systèmes électroniques sont actuellement en cours de certification pour répondre aux normes CEM. Cela garantit que nos équipements n’interfèrent avec aucun composant électronique de la moto ou appareils médicaux environnants.
- Validation FFM : Notre kit tout-terrain est officiellement approuvé par la Fédération Française de Motocyclisme (FFM), permettant ainsi la pratique du sport moteur en compétition ou loisir avec un matériel validé par les experts fédéraux.
Le cadre légal en France (Infos Réglementaires)
- Le Certificat Médical : Pour piloter un 2-roues adapté, la première étape légale est la validation de l’aptitude par un médecin agréé par la préfecture.
- L’Aménagement du Véhicule : En France, le Code de la Route autorise l’aménagement des véhicules pour les personnes en situation de handicap. Tant que la structure du cadre (châssis) n’est pas modifiée, une nouvelle réception à titre isolé (RTI) n’est généralement pas requise. Les équipements Futurall sont conçus pour s’installer sans modification structurelle du véhicule.
- Le Permis de Conduire : Les épreuves du permis moto (A, A1, A2) sont aménagées. L’examen se déroule sur un véhicule dont les aménagements correspondent au handicap du candidat, mentionnés par des codes de restriction sur le permis final.
Un projet soutenu par les instances nationales
Ils soutiennent la démarche Futurall :
Parce que nous croyons en une mobilité pour tous, Philippe et Cassandra échangent régulièrement avec les acteurs majeurs de l’inclusion, de la sécurité routière et de l’industrie automobile. Nous tenons à remercier pour leurs encouragements et leur écoute :
Au niveau institutionnel et local :
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministre déléguée chargée des Personnes en situation de handicap, pour son soutien aux solutions favorisant l’autonomie.
- Mme Stéphanie Guiraud-Chaumeil, Maire d’Albi, pour son appui au développement de cette innovation locale au cœur de notre territoire.
Au niveau de la sécurité et de la normalisation :
- La DSR (Délégation à la Sécurité Routière), avec qui nous échangeons pour définir les meilleurs standards de sécurité pour les conducteurs en situation de handicap.
- Le BNA (Bureau de Normalisation Automobile), par délégation de l’AFNOR, avec qui nous échangeons sur l’élaboration des normes de demain.
- Le CNRV (Centre National de Réception des Véhicules) et la DREAL, pour leur expertise et leur accompagnement concernant la conformité technique de nos dispositifs d’adaptation.